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C-51, r. 2.4 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. La décision d’un jury est prise à la majorité des voix des membres. Elle doit être écrite, motivée, datée et signée par les membres.
Si un jury ne juge pas à propos d’attribuer un prix, il doit rendre sa décision conformément au premier alinéa.
A.M. 2021-01, a. 17.
En vig.: 2021-12-30
17. La décision d’un jury est prise à la majorité des voix des membres. Elle doit être écrite, motivée, datée et signée par les membres.
Si un jury ne juge pas à propos d’attribuer un prix, il doit rendre sa décision conformément au premier alinéa.
A.M. 2021-01, a. 17.
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